Modalités d'inscription et Tarifs

MODALITÉS D’INSCRIPTION
Pièces justificatives à fournir par l’usager

Pour vous inscrire et déterminer le tarif qui vous est applicable, vous devez fournir, selon l’ordre de priorité suivant :

– soit votre attestation de la Caisse des Écoles (document récent de -3 mois) indiquant le quotient familial pour l’année,

– soit votre attestation de la Caisse d’Allocations Familiales (document récent de -3 mois) indiquant le quotient familial en cours,

– soit autoriser l’accès à la base CAFPRO en communiquant votre n° d’allocataire à un membre de la direction du centre,

– soit votre dernier avis d’imposition à la date d’inscription de l’usager. Avis 2017 établi sur les ressources de l’année 2016 jusqu’au 22/12/2018 et avis 2018 établi sur les ressources de l’année 2017 à partir du 7/01/2019 (date de la séance de découverte faisant foi),

– pour les personnes en début de carrière professionnelle les 3 derniers bulletins de salaire.

Pour toute famille composée de 2 enfants ou plus, une attestation de la Caf ou de l’organisme affilié sera exigée confirmant le versement ou le non versement d’allocations.
À défaut de justificatifs, le tarif 10 sera appliqué.

Documents à fournir
– un certificat médical d’aptitude récent (de -2 mois) pour toutes les activités physiques et sportives (y compris pour la danse) mentionnant la discipline pratiquée.

– 1 photo d’identité,

Organisation des Inscriptions
Les inscriptions s’organisent en septembre, mais il est possible de s’inscrire tout au long de l’année sous réserve de places disponibles.

Une séance de découverte est accordée avant tout engagement à une activité.

En cas d’inscription, une fiche devra être remplie intégralement, signée du responsable légal et donnée à un membre de l’équipe du centre (le jour même de la séance de découverte).

Pour les dossiers incomplets une tolérance de 3 jours ouvrés est accordée, sans nouvelle de l’usager le centre attribuera automatiquement la place à une personne en liste d’attente.

Responsabilité
L’Association décline toute responsabilité en cas de fermeture des équipements de la Ville de Paris, de perte ou de vol de tout objet dans ses locaux ou dans les équipements sportifs de la Ville de Paris.

L’Association n’est responsable des mineurs que pendant la durée de leur(s) activité(s).

L’association garantie un minimum de (32) semaines d’activités sur la saison mais se réserve la possibilité de modifier les horaires ou d’annuler une activité notamment si elle ne réunit pas un nombre suffisant de participants ; dans ce cas, le remboursement des séances non effectuées se fera au prorata du nombre de séances restant à effectuer.

Les Tarifs
Les tarifs sont modulés en fonction de la composition et des ressources du foyer. Ils varient selon l’âge (- de 27 ans ou + de 27 ans), la durée des ateliers, le quotient familial et la date d’inscription. Les tarifs tiennent compte des vacances scolaires et des jours fériés.

Le tarif le plus bas est accordé aux allocataires du Revenu de Solidarité Active 1 (RSA) et aux bénéficiaires de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) sur présentation de document justificatif.
Pour les demandeurs d’emploi, les allocataires de l’AAH ou de l’AEEH (Adultes Handicapés ou Enfants Handicapés), le tarif le plus bas est également accordé au bénéficiaire de l’allocation et non à l’ensemble de la famille sur présentation du document justificatif.

Paiement des Activités
Le paiement des activités courantes hebdomadaires (danse, expression, musique et sport) peut être échelonné en trois versements, au début de chaque trimestre, à la demande des usagers.
Pour le paiement des activités et prestations ponctuelles (stages, séjours, mise à disposition de locaux) le paiement est effectué en une fois.

Moyens de paiement : chèques, espèces, chèques vacances et coupons sport.

Inscription en cours de saison 2018 / 2019:
Jusqu’au 1er novembre 2018, le tarif forfaitaire annuel est dû. A partir du 05 novembre, le calcul des tarifs s’établit au prorata des séances restant à effectuer (séance de découverte incluse).

Remboursement des Droits d’Inscription
Le remboursement n’est possible qu’en cas d’arrêt définitif de l’usager et pour les raisons suivantes :

– motif médical, perte d’emploi, déménagement hors Paris,
motif professionnel.

Le remboursement sera calculé au prorata des séances restant à effectuer sur présentation d’un justificatif.

Aucun remboursement partiel ne pourra être envisagé pour un arrêt temporaire ou momentané de l’usager.

Les usagers qui pratiquent une activé sur un équipement sportif de la Ville de Paris ne pourront prétendre à un remboursement en cas de fermeture de celui-ci.

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